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Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté, et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle
Parent
Hachette BNF
11,50 €
Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 15
COLLECTIF
Hachette BNF
27,00 €
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
Hachette BNF
31,00 €
Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,50 €
Traité des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent, avec un grand nombre de formules nouvelles
Alexandre Michaux
Hachette BNF
33,00 €
Discours de Monsieur le chancelier d'Aguesseau
D AGUESSEAU-H-F
Hachette BNF
25,00 €
De l'inaliénabilité de la dot mobilière et immobilière en droit romain et en droit français
SINCHOLLE-A
Hachette BNF
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Deux mots sur la mise en accusation des ministres
M***
Hachette BNF
9,50 €