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Thèse pour le doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le jeudi 2 juillet 1868

CHATINIERES-P-C-G

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Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris

Louis XIV

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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

France

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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Louis XIII

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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Louis XIII

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Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges

France

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Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Louis XIII

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depenalisation regulation et renouvellement des sanctions en droit compare des affaires, Actes du colloque organisé le 3 octobre 2008 par le centre d'études et de recherches en droit des af

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