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Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 5
Gabriel Davot, Jean Bannelier
Hachette BNF
34,40 €
Éléments de droit constitutionnel français et comparé. 2e édition
Adhémar Esmein
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Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides, sous-aides-majorités des villes et places
Louis XVI
Hachette BNF
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Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles, relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
24,00 €
Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
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Ordonnance du Roi du V, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 2
Jassuda Bédarride
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Thèse de doctorat. Des Effets de complaisance. Faculté de droit de Paris
Joseph Hémard
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