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Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi, par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 1

Deffaux

Hachette BNF

29,50 €

Loix forestieres de France. Tome 1

Antoine Pecquet, Louis XIV

Hachette BNF

37,90 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

9,50 €

Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière

Théodore Homberg

Hachette BNF

17,50 €

Code rural ou recueil analytique des lois, règlements et usages, qui intéressent les habitants des campagnes et leurs propriétés, principalement en Provence

COLLECTIF

Hachette BNF

31,50 €

Règlement provisoire sur le service de la cavalerie et des dragons en campagne

Louis XVI

Hachette BNF

19,50 €

Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé

Louis XIII

Hachette BNF

13,90 €