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De tutela, jus romanum Donations entre vifs et testamens, code civil Descente sur les lieux,, incidens, code de procédure Des commerçans, code de commerce : acte public pour la licence
Caritan
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'arrestation de M. de Naundorff, en instance devant le Tribunal de la Seine, pour être reconnu fils de Louis XVI, sauvé du Temple, soumises à la magistrature
Modeste Gruau de La Barre
Hachette BNF
9,50 €
A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
11,00 €
La nouvelle Loi sur les fonds de commerce et sa jurisprudence. 2e édition, Commentaire pratique de la loi du 17 mars 1909 et exposé de la jurisprudence, la loi et les formules
Fortuné Crevoisier
Hachette BNF
18,50 €
Discours sur l'enseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles :, prononcé le 5 novembre 1838, à la séance de rentrée de la Faculté de droit de Paris
Jacques Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
12,90 €
Tableaux synoptiques des droits de détails dus au Trésor pour la vente des boissons,, c'est à dire manuel du débitant : loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes
Embry
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville, le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant
Bidault
Hachette BNF
9,50 €
Syndicat professionnel des usines d'électricité. Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés avec les, modifications apportées par la loi du 1er août 1893. Note concernant les droits à acquitter
XXX
Hachette BNF
9,50 €