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Lettre d'un ministre d'une puissance étrangère en Hollande à un sénateur de Zurich, sur la réponse des Hollandais du 5 novembre 1747 à la déclaration du roi de France du 17 avril 1747
COLLECTIF
Hachette BNF
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Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 1
René Gastier
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Les prisons du Palais de justice, dépôt de la préfecture-Conciergerie-Souricière
Adolphe Guillot
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Recueil d'édit, arrests et déclarations du Roy concernant la ville de Metz
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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV
Jacques Gauret
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 2. H-V
COLLECTIF
Hachette BNF
26,00 €
Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes, especes d'or et d'argent tant de France qu'estrangeres
Louis XIII
Hachette BNF
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