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Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau, des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges

France

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885

Arnaudin

Hachette BNF

22,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le jeudi 2 juillet 1868

CHATINIERES-P-C-G

Hachette BNF

20,00 €

Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

19,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

France

Hachette BNF

9,50 €