Rayons
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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,00 €
Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs, des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la liberté de la presse. Commentaire de la loi du 28 juillet 1894 précédé d'une introduction, contenant un projet de loi sur l'application du jury en matière correctionnelle
Henri Coulon
Hachette BNF
26,50 €
Compagnie des agents de change de Bordeaux. Décret portant règlement d'administration publique pour, l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme
Imp. de G. Gounoui
Hachette BNF
9,50 €
Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à Mgr Le Tellier, par arrêt de décret du parlement de Paris, du 5 avril 1678, poursuivi sur M. Armand-Jean Duplessis
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel, pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €