Rayons
39
Introduction au droit
296
Histoire du droit
389
Philosophie et sociologie du droit
62
Droit comparé
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Mémoire à consulter pour M. et Mme Gasseau appelants, contre M. Reyne et son épouse, M. Gauthier, M. Marcellin et son épouse. M. Violès et son épouse, intimés
Impr. Maulde et Renou
Hachette BNF
9,50 €
Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, pêches maritimes
MIN. MARINE ET COLONIES
Hachette BNF
24,00 €
Statuts
Sensaud fils et compagnie
Hachette BNF
9,50 €
Note pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden, Délit de contrefaçon de la balance-pendule et de la balance-romaine de Béranger
impr. Guiraudet et Jouaust
Hachette BNF
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Règlement général de la société centrale des apprentis et des jeunes ouvriers de Bordeaux
Coussau et Coustoulat
Hachette BNF
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Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe, et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires
Beaunée
Hachette BNF
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Droit étatique en négociations
DROIT ET CULTURES 56
L'Harmattan
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Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)
E. Lachaud et Cie
Hachette BNF
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