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pour « mayer supernormal ».
Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy, seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel, pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Coutumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées par les trois états d'icelui, convoqués, à cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant
Mammes Collin
Hachette BNF
16,50 €
Supplément au barème des droits de succession, barème Mager. Loi du 22 mars 1924, article 3, Exposé des règles de liquidation de la taxe successorale et des droits de mutation par décès
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €