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Demande du comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819 et d'un arrêt, de la Cour de Cassation qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr
DE SAUR-J-H
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de Liencourt
France
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur la guillotine
Adolphe Bloeme
Hachette BNF
9,50 €
Demande de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation
Joseph-Henri de Saur
Hachette BNF
9,50 €
Variations Sur L'Ancien Regime
Guy Chaussinand-Nogaret
Vendemiaire
19,00 €
Essai sur la codification
Bruno Oppetit
Presses universitaires de France
15,22 €
Le Saint-Siège et le droit des gens
René Frédéric Le Fur
Hachette BNF
24,00 €
Conférences sur le notariat et sur l'enregistrement. Etude sur les successions irrégulières, sur les successions vacantes et sur les questions d'enregistrement qui s'y rattachent
Jean-Jacques-Guillaume Ducruet
Hachette BNF
9,50 €