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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 6
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
39,40 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 4
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
34,00 €
Drames judiciaires. Scènes correctionnelles. Causes célèbres de tous les peuples. Série 1, Traduit de l'allemand. Tome 1
Pierre Saintyves
Hachette BNF
27,00 €
DROIT, ARTS, SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES : (DE)PASSER LES FRONTIERES DISCIPLIN - SOUS LA DIRECTION, SOUS LA DIRECTION DE SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, PIERRE LEMAY, CÉLINE REGULSKI,
Centre René Demogue
Librairie générale de droit et de jurisprudence
35,00 €
Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes
Joseph
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €