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Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
31,50 €
Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XI, Charles VIII, Louis XIV, Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2
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Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 4
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Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 2, Les grandes questions du siècle
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Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 1
Thomas-Jules-Armand Cottereau
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
COLLECTIF
Hachette BNF
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La Solution pacifique des litiges internationaux avant et depuis la Société des nations, Étude de droit international et d'histoire diplomatique
Olof Höijer, Isaac Arnauld
Hachette BNF
33,00 €