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Jus romanum : De usufructu. - Droit civil français : De l'usufruit en général et des obligations, de l'usufruitier , Droit administratif, dérogation les préfets n'ont pas de juridiction

Vaudrit

Hachette BNF

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Faculté de droit de Paris. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat

Auguste-François Doutriaux

Hachette BNF

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Chambre de commerce de Laval. Séance du 7 septembre 1895, Projet de loi relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce

Gustave Denis

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Pas de Droits sans devoirs, pas de devoirs sans droits, Procès de l'association internationale des travailleurs. Bureau de Paris, 6 mars-24 juin

XXX

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Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports, des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés

Antonin Bellaigue

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De la Compensation de la part des héritiers du mari, dans le prix de licitation d'un bien commun avec une créance de la femme adjudicataire

Amédée Leloutre

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Thèse de doctorat. Histoire de la distinction des biens en meubles et immeubles, à Rome, en pays coutumier et dans le Code civil. Faculté de droit de Paris

Charles Jacques

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Thèse pour le doctorat. Du Mode de publicité des hypothèques, étude historique, critique, et de législation. Faculté de droit de Paris

Stéphane Fourmeaux

Hachette BNF

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