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Thèse : Capacité juridique des associations formées sans but lucratif
Jules Épinay
Hachette BNF
34,40 €
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imp. de la Vve H. Ducourtieux
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Décret portant règlement sur les allocations de solde et accessoires de solde : officiers aspirants
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La loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande et ses premiers résultats
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Essai sur l'histoire de la justice criminelle à Bordeaux, moyen-âge du XIIe au XVIe siècle
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Traité élémentaire de la séparation des patrimoines, contenant les principes généraux
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Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du prest & droit annuel 1724-1772
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