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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Faculté de droit de Paris. L'accroissement des budgets d'État au XIXe siècle, causes et remèdes, thèse pour le doctorat par René Thion de La Chaume
René-Jules Thion de La Chaume
Hachette BNF
19,50 €
Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale, maritime
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
10,90 €
Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,00 €
Affaire du comité électoral, dite des treize
Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas
Hachette BNF
12,90 €
Projet de loi sur les sociétés. Délibération du Tribunal et de la Chambre de commerce de Nantes
Auguste-Marie-Victor Delaunay de Saint-Denis
Hachette BNF
9,50 €
De la compétence des juges de paix. 10e édition
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Hachette BNF
35,00 €
Privilèges de la ville de Langon, communication
Léonce de Lamothe, Désiré-Antoine Virac
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T18
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
46,50 €