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Les opérations sur capital dans une société anonyme à la suite de la loi du 10 juin 2009, Regards croisés de l'administrateur et du réviseur d'entreprises agréé

Isabelle Corbisier, David Burbi

Larcier

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Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. Loi portant approbation de la Convention passée, le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics & Compagnie des chemins de fer Paris Orléans

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Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires

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Code de l'instruction primaire. Législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833, Ordonnance du 16 juillet 1833, circulaires et instructions ministérielles pour éxécution de la loi

P. Dupont

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Guide juridique et administratif des entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et de ses annexes, documents officiels et commentaire

Charles Sirey

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Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires, de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts

Louis XIII

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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France

Louis XIII

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Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages

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