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Aide-mémoire d'audience à l'usage de MM. les présidents des tribunaux de simple police, les officiers du ministère public et greffiers près de ces tribunaux

André Lanchier

Hachette BNF

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Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits

Gaston Milhaud

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Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre Villerme

Requêtes de l'Hôtel, Louis XIII

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Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières, appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs

Ambroise Buchère

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Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes

Garraud

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Analyse de trois procès-verbaux relatifs à l'opération de la simphyse sur la femme Vespres, Avec des réflexions sur ces procès-verbaux et sur cette opération

Jean René Sigault

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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2

Louis Olivier de Saint-Vast

Hachette BNF

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L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Hachette BNF

34,50 €