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Ordonnance du roi du 1er juillet 1727, concernant les crimes et délits militaires
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Instruction du 1er mai 1769 que le Roi a fait expédier, pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
Louis XV
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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
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Origines du droit civil ou Histoire de la législation chez les Romains
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La course et les corsaires, questions de droit international
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Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre
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Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. Volume 3
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