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Plus de 10000 résultats pour « la conjuration des imbéciles ».

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics

Anatole-Marie-Léon Baylin

Hachette BNF

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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Henri II

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11,90 €

L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul Émile Gasc

Hachette BNF

11,50 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735

France

Hachette BNF

16,00 €

Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy

France

Hachette BNF

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Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix, De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi

Frédéric Chabanon

Hachette BNF

9,50 €

Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge, Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative

Charles-Edouard Bailly

Hachette BNF

9,50 €