Rayons
69
Introduction au droit
497
Histoire du droit
590
Philosophie et sociologie du droit
94
Droit comparé
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Traité du rachat des rentes foncières, d'après les nouvelles loix, suivi d'une instruction pratique familière sur la liquidation et le rachat des droits seigneuriaux
Charles-Georges-Thomas Garnier
Hachette BNF
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Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Guillaume-Jean Favard de Langlade
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Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789, 2e édition
Emmanuel-Joseph Sieyès
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La propriété littéraire et artistique, publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
COLLECTIF
Hachette BNF
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Coustumes des pays, comté et bailliage du grand Perche, et des autres terres et seigneuries régies, et gouvernées selon iceux. Nouvelle édition
Christophe de Thou, Charles Du Moulin
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Le droit de la mère dans l'Antiquité : préface de l'ouvrage Das Mutterrecht
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De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage
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Code des inventions et des perfectionnements. L'inventeur breveté. 2e édition, Loi nouvelle sur les brevets avec son commentaire
Etienne Blanc
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