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Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631

France

Hachette BNF

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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2

Louis Le Caron, France

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-4, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Jean-Guillaume Locré

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Les institutions du droit français, suivant l'ordre de celles de Justinien

Claude Serres

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 3

Alexandre Duranton

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Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce, et finance de Paris

Louis XIV

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Pandectes françaises. Mariage. Tome I, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence

André Weiss, H. Frennelet, Hippolyte-Ferréol Rivière

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Lettres patentes et commission pour la conduite des condamnez aux galères

Louis XIII

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