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Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand
Étienne Martin Saint-Léon
Hachette BNF
9,50 €
De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
Charles César-Bru
Hachette BNF
9,50 €
Lois sur la garde nationale. 22 mars 1831. 19 avril 1832. 14 juillet 1837. 30 avril 1846
XXX
Hachette BNF
11,90 €
Recueil des textes législatifs en vigueur à ce jour 21 mars 1905, 14 juillet 1906, 10 juillet 1907
Impr. régionale
Hachette BNF
13,90 €
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international
Pascale Deumier, Jean-Marc Sorel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,00 €
De la Répression pénale, de ses formes et de ses effets. Tome 1
Alphonse-Marc-Marcellin-Thomas Bérenger
Hachette BNF
29,00 €
Génétique et droits de l'homme [Paperback] Heymann-Doat, Arlette, [actes du colloque, 20-21 mars 1998, Sceaux]
Arlette Heymann-Doat
L'Harmattan
25,00 €
Loi sur les loyers du 9 mars 1918, guide pratique du locataire et du propriétaire, devant les commissions arbitrales
Alexandre Juving
Hachette BNF
9,50 €