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Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires, Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur

France

Hachette BNF

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Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices

Louis XIII

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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code forestier, suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse

Édouard Dalloz

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Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir, pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois

COLLECTIF

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Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers, et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne

Henri IV

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Codification des actes du gouvernement dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances

Langomazino

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Thèse doctorat. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1866

Edmond Ameline

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Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants, droit romain et droit français. Thèse pour le doctorat présentée le 10 juin 1869

Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon Fréminet

Hachette BNF

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