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Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle

Maurice-André Gaillard

Hachette BNF

24,00 €

Le droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré

Hachette BNF

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Le Droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

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Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques, Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez

Louis XIII

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Le droit des gens, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

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De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862,, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt

Isoard

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Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle, du Théatre-Français , appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans

Louis-Ferdinand Bonnet

Hachette BNF

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Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages

COLLECTIF

Hachette BNF

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