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Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions

Dupray

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Dictionnaire général des forêts, administration et législation, recueil complet. Tome 1, Résumé, analyse des arrêts, arrêtés, circulaires, décisions, décrets, lois, ordonnances, règlements

Antonin Rousset

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Lois des 18 et 19 juillet 1845, relatives au régime des esclaves, introduction de cultivateurs, européens, formation d'établissements agricoles dans les colonies françaises

France

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De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse

CREVEL-A

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Congrès international des sociétés charitables de Saint-Jean-François-Régis., Des Légitimations d'enfants naturels faites en fraude de la loi, mémoire adressé au Congrès

Léon Mercier

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Thèse de doctorat. De l'Exécution des obligations sur les biens du débiteur eroit romain, De la Faillite des sociétés en droit français. Faculté de droit de Paris

René Roland

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Discussion des principaux objets de la législation criminelle présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l'affaire des nommés Simarre, Lardoise & Bradier

Jean Blondel

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Exposition des règles du droit ancien, suivant l'ordre où elles se trouvent placées au Digeste,, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations, nouvelle législation

Pierre-Louis Goulliart

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