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La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations, Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants

Henry Turpin

Hachette BNF

46,50 €

Code des mines ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, règlemens et instructions, concernant les mines, les minières, salines et carrières

Barrier

Hachette BNF

24,00 €

Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes Napoléon, de procédure, et de commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs

Jean-Étienne Chevillard

Hachette BNF

30,00 €

De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis

Martin Hübner

Hachette BNF

24,50 €

Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois

Louis XIII

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10,90 €

Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3, 1873

États-Unis

Hachette BNF

9,50 €

Théorie et pratique des obligations. Tome 7, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

Léobon Valéry Léon Jupile Larombière

Hachette BNF

37,90 €

Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, et de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

Louis XIV

Hachette BNF

17,50 €