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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2

Jacques Curasson

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Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Canaples, appellans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere, intimés

Jean-Baptiste Treilhard

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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, Paris, 10 février 1763. Avec l'accession du roi de Portugal

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Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits, en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets

Édouard

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Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes

Édouard Sauer

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Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Alexandre Laya

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Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise, Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs

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Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice

Laroque-Sayssinel

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