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Le Petit code voiturin ou Précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage

Victor Fons

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Dictionnaire des chasses, contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière

Jean-Julien Langlois

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Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte

Théophile Alibert

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Origine, esprit et cas d'application de la maxime Le partage est déclaratif de propriété, mémoire. 2e édition

Stéphen Liégeard

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Des usines sur les cours d'eau. Tome 2, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Benjamin Nadault de Buffon

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, 1771. Tome 1

Louis XV

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Principes du traité théorique et pratique des actions possessoires. 2e édition

J.-M. Carou

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Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

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