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Thèse de doctorat. De la condition des transportés aux colonies, étude de colonisation pénale, en droit français. Faculté de droit de Paris, 2 juillet 1889

Aris Boutinet

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25,00 €

Traité d'Amérique. Développement des motifs et justification de la réclamation des héritiers, et ayant-droit à la succession de Philippe-François Renaut.

Routhier

Hachette BNF

10,90 €

Discours. Conférence du stage des avocats à la Cour de cassation, 12 novembre 1892, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Maurice Sabatier

Hachette BNF

9,50 €

Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État

Raymond Saleilles

Hachette BNF

9,50 €

Pêche de la morue, procès-verbal des opérations de l'Assemblée des armateurs, réunis à Saint Servan pour le tirage général des places de pêche à la Côte de Terre-Neuve

Danguillecourt

Hachette BNF

11,00 €

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche, la France, le Royaume, Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie et la Turquie, avec les conventions

XXX

Hachette BNF

18,00 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites, Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse

Eriste Arcangel

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9,50 €

Chemins de fer du Midi. Exploitation. Extraits. Loi sur la police des chemins de fer 15 juillet 1845, Sur la police, la sureté et l'exploitation des chemins de fer, 15 novembre 1846

Imp. de G. Gounouilhou

Hachette BNF

9,50 €