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Déclaration du 27 février 1620, ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez, à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle
Louis XIII
Hachette BNF
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Mémoire sur cette questiLa loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon?
Robinet de Laserve
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Mémoire sur la loi du 9 avril 1790 et si elle a été abrogée à l'île Bourbon
N. Robinet de Laserve
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Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
France
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Introduction au droit 2023/2024, Tout le cours et des conseils méthodologiques, à jour des dernières réformes
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Logiques de genre dans l'engagement associatif. Volume 24, Carrières et pratiques militantes dans des associations revendicatives
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Des Évocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire
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