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Droit romain : Action paulienne. Droit français : de l'Autorité de la chose jugée en matière civile., Thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers par Marie-Charles Lecoq,
Lecoq
Hachette BNF
17,50 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, Troisième édition., suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
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Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit
CAILLEMER-E
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Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences, et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile
Mullery
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Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon
Exupère Caillemer
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Thèse de doctorat. Rôle des interdits dans la procédure romaine, De la transcription en droit français. Faculté de droit de Paris, 20 août 1860
Henri Barckhausen
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Les lois de l'organisation et de la compétence des juridictions civiles, principes de la théorie
Guillaume-Louis-Justin Carré
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Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1
Louis Ventre
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