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pour « le journal d'aurélie laflame ».
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée, et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal
Jean-Pierre Caseneuve, en religion le F Irlide
Hachette BNF
9,50 €
Loi des patentes, rapport présenté au nom de la commission spéciale. 9 octobre 1895
Société pour la défense du commerce et de l'industrie (Marseille)
Hachette BNF
9,50 €
De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
11,00 €
Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22
Louis Maurice
Hachette BNF
16,50 €
Dissertation sur la puissance paternelle chez les peuples anciens et principalement chez les Romains, suivie de thèses sur le droit civil français de la faculté de droit de Strasbourg
Charles Drion
Hachette BNF
16,50 €
le droit de la concurrence en polynesie francaise et dans les petites economies insulaires, Bilan et perspectives
Christian Montet, Florent Venayre, Sarah-Marie Cabon
LEXISNEXIS
39,00 €
Commentaire de la loi du 7 décembre 1897 sur le témoignage des femmes dans les actes publics
Didio
Hachette BNF
9,50 €
De l'assistance judiciaire avant la loi du 22 janvier 1851, discours, Conférences des avocats stagiaires, le 11 janvier 1879
Clément Pallu de Lessert
Hachette BNF
9,50 €