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Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire. De sa juridiction, des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs

Guillaume Routhier

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Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873

Théophile Roussel

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Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, Partie 1, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres

Teste-Lebeau

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Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France

XXX

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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué suivi d'un formulaire usuel d'actes, sous seings privés, contenant la taxe des droits de timbre et d'enregistrement & le tarif des frais

Charles Picot

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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures

PREFECTURE DE POLICE

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Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe, Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions

FOUREIX-M

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Manuel de la Croix-Rouge : à l'usage des militaires de terre et de mer, et des sociétés de secours aux blessés

Paul Fauchille

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