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Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers
François Trémoulet
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Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Assemblée générale, discours
Lucien-Marie de Valroger
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Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international, pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international
Gustave Rolin-Jaequemyns
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition. Tome 1
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Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple
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Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat
J Kastler
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T28
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