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Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite
COLLECTIF
Hachette BNF
36,40 €
Chronique du crime et de l'innocence. Tome 4, Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides
Jean-Baptiste-Joseph Champagnac
Hachette BNF
28,00 €
Thèse de doctorat. Des Apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial, De la Légitimation, en droit romain et dans l'ancien droit. Faculté de droit de Paris
Georges Tonnellier
Hachette BNF
23,00 €
Essai sur la structure logique du Code civil français
Jean Ray
Hachette BNF
23,90 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1790
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Formules Wisigothiques inédites publiées d'après un manuscrit de la Bibliothèque de Madrid
Eugène de Rozière
Hachette BNF
11,50 €
Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques
Maguéro
Hachette BNF
33,00 €