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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du Censeur
Charles Comte
Hachette BNF
11,90 €
Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
16,00 €
Remarques fondamentales sur quelques ecrits de la cour de Vienne, qu'on a taché d'insérer dans les actes de l'Empire par la dictature
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
Les prix de transfert dans l'industrie des matières premières stratégiques en Côte d'Ivoire, Aspects juridiques, fiscaux et économiques
Noel-Faustin Kouame
L'Harmattan
42,00 €
Les conflits de lois dans l'avant-projet de code camerounais des personnes et de la famille, Vers une réforme conséquente ?
Brigitte Djuidje Chatué
L'Harmattan
30,00 €
Constitutions et documents financiers Vol 1 Espace UMOA/UEMOA, Les constitutions - Les codes de transparence - Les lois organiques relatives aux lois de finances - Les règlements généraux sur la comptabilité publique
Kouamé Nicaise Mede Zinsou
L'Harmattan
51,00 €
Affaire du prince Pierre-Napoléon Bonaparte : Haute-Cour de justice
Émile Le Roux
Hachette BNF
11,50 €
Consultations du barreau de la Cour de cassation
BARROT-O
Hachette BNF
11,00 €