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L'Article 75 de la Constitution de l'an VIII sous le régime de la Constitution de 1852
Auguste Casimir-Périer
Hachette BNF
17,50 €
Pétition à l'Assemblée nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire, suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse
Albert-Joseph-Ulpien Hennet
Hachette BNF
12,90 €
Pétition à l'Assemblée nationale, par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire, ; suivie d'une consultation en Pologne et en Suisse
Albert-Joseph-Ulpien Hennet
Hachette BNF
12,90 €
Le bureau des finances de la généralité de Lyon XVIe-XIIIe siècle. Aspects institutionnels et juridiques, aspects institutionnels et juridiques
Karine Deharbe
IGPDE
40,00 €
Voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, Appendice sur les effets de la saisie arrêt dans le droit actuel. Tome 2
Jules-Édouard Tambour
Hachette BNF
31,50 €
Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 2, Saint-Réjan, Carbon et autres, prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul
Igonel
Hachette BNF
25,00 €
Université de Paris. Faculté de droit. La Capacité de la femme mariée, étude critique,, Thèse pour le doctorat, présentée et soutenue le 23 mars 1898
Lerolle
Hachette BNF
23,00 €
La priorité en droit privé. Volume 183
Sebastien Fucini
Dalloz
75,00 €