Rayons
61
Introduction au droit
445
Histoire du droit
481
Philosophie et sociologie du droit
83
Droit comparé
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Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit, 26 janvier 1883
Armand-Émile-Louis Blume
Hachette BNF
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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété, foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province, de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
France
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Édict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
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La Question des fabriques. Ligne de conduite à tenir par les trésoriers de fabrique, Adhésion du comité des jurisconsultes catholiques de Paris. Projet de pétition
Jules Jamet
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Du Divorce et de la séparation de corps depuis leur origine jusqu'à nos jours, suivies d'un projet de loi sur la séparation de corps
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Procès de M. le Cte de Montalembert au sujet de son écrit Un débat sur l'Inde au Parlement anglais
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Faire échec aux impayés, Date d'arrêt des textes, 1er mars 2020
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