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Thèse de doctorat. De la Complicité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1868

Arthur-Léon-Michel Beaulieu

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Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885

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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique

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Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois

Génie Vidal

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Précis élémentaire de droit constitutionnel. 2e edition

Maurice Hauriou

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Le droit public européen et la question actuelle. 2e édition

Louis de Juvigny

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Code annoté des chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique et chronologique des lois, concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer

Impr. impériale

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Étude sur la succession ab intestat en droit international privé

Joseph Champcommunal

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