Rayons
61
Introduction au droit
458
Histoire du droit
499
Philosophie et sociologie du droit
85
Droit comparé
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Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
Garraud
Hachette BNF
50,00 €
Discours sur l'Association républicaine, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 8 avril,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie, et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts
Louis XV
Hachette BNF
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Procès du Précurseur. Plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec les articles incriminés
CORMENIN-L-M
Hachette BNF
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De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
CLEMENT-H
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Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
XXX
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Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
CARNOT-J-F-C
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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression, des charges de connestable et admiral de France
Louis XIII
Hachette BNF
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