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La judiciarisation des grandes catastrophes - 1re ed., Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes ( de type...

Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach

Dalloz

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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847

Arthur Marais de Beauchamp

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Loi sur les accidents du travail. Résumé des voeux émis au Congrès des Industriels de France, dans leurs réunions de Juin à Décembre 1888

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Barreau de Lyon. De la Protection des enfants moralement abandonnés, Etude de la loi du 24 juillet 1889. Conférence des avocats stagiaires, le 14 décembre 1891

Claudius Anglois

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De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864

BILLECOCQ-T

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Des interdits uti possidetis et utrubi en droit romain, des actions possessoires en droit français, Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juillet 1880...

Gabriel Bourcart

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Traité des contraventions et de l'instruction criminelle, en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix

Joseph-Laurent Jay

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Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales

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