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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
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Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
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Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur, Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 20e édition
France
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Loi de finances du 28 décembre 1895. Droits de quai et de statistique en Algérie, pétition, Chambre de commerce d'Alger
E Delacroix
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Explication élémentaire du Code civil, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, 3e édition. Tome 2
Jean Joseph Delsol
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