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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression, des charges de connestable et admiral de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 30 août 1815, concernant le licenciement et la nouvelle organisation de la cavalerie
Ministère de la guerre
Hachette BNF
11,50 €
Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Loi de la procédure civile du canton de Genève, lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers
XXX
Hachette BNF
33,00 €
Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
J.-B.-L. Taillefer
Hachette BNF
33,00 €
Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé, et la fixation de son traitement
Louis XVI, France
Hachette BNF
11,00 €
Questions notables et maximes du droit , tirées de l'usage des textes, du sentiment des docteurs, et de la jurisprudence des arrêts
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €