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Recueil des loix constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, de l'Amérique septentrionale . Auquel on a joint les notes d'indépendance, de confédération

Regnier

Hachette BNF

26,00 €

Chambre de commerce de Lille. La Réforme de la législation des sociétés par actions, Examen des projets de loi, 2 décembre 1904, rapports

DUBAR-G

Hachette BNF

10,90 €

Recueil des cahiers de doléances des baillages de Tours et de Loches, et cahier général du baillage de Chinon aux Etats-généraux de 1789

XXX

Hachette BNF

35,50 €

Droits gradués à l'importation des blés étrangers, droits au poids sur le bétail, discours, Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, 4-5 mars 1886

Paul Anselme Le Breton

Hachette BNF

9,50 €

Manuel des justices de paix, 4e édition. augmentée d'un grand nombre de décisions, des cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1822

Nicolas Levasseur

Hachette BNF

26,50 €

Traité pratique des casiers judiciaires, commentaire de la loi du 5 août et des instructions de la chancellerie du 29 juillet 1899

Gustave Le Poittevin

Hachette BNF

18,00 €

Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. 1. Dispenses de service militaire, 2. Au recrutement et à l'avancement des officiers de réserve

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 1, d'après la loi du 28 juillet 1824.

François-André Isambert

Hachette BNF

26,00 €