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Traité de la distribution par la contribution : doctrine et jurisprudence, droits des créanciers, cautionnement des officiers ministériels. Tome I
Émile-André Tessier
Hachette BNF
29,00 €
Thèse de doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen
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Hachette BNF
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Thèse de doctorat. De la Complicité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1868
Arthur-Léon-Michel Beaulieu
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Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885
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Hachette BNF
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
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Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois
Génie Vidal
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Précis élémentaire de droit constitutionnel. 2e edition
Maurice Hauriou
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Le droit public européen et la question actuelle. 2e édition
Louis de Juvigny
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