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Des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions
BEDARRIDE-J
Hachette BNF
18,00 €
Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes
Eugène Armengaud
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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public
CONSTANT-B
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Manuel des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, ou Recueil de la législation et de la jurisprudence en cette matière
Louis-Antoine Macarel
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LE ROUZIC-J
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De l'emploi et du remploi en rentes sur l'État, commentaire de la loi du 2 juillet 1862
Alphonse Lefèbvre
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Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855, sur la transcription en matière hypothécaire
TROPLONG-R
Hachette BNF
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La Loi du 11 juin 1880 sur les tramways-vapeur, voyageurs et marchandises, son application en Algérie
CARPENTIER-E
Hachette BNF
10,90 €