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Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Recueil des lois intéressant l'armée, en vigueur au 1er décembre 1901, 1791-1901
COLLECTIF
Hachette BNF
51,90 €
Loi et ordonnances relatives à la République d'Haïti, et aux indemnités stipulées en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
Haïti
Hachette BNF
10,90 €
Sur la loi nouvelle des justices de paix, décrétée par les deux Chambres en février et mai 1838
Elisée-Vincent Maumus
Hachette BNF
13,90 €
Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur, Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 20e édition
France
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9,50 €
Thèse, Des droits du père sur la personne de ses enfants légitimes, en droit romain et français
Émile Chauvin
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22,00 €
La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo, Étude critique et prospective
Christophe Muzungu
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35,50 €
La réforme du droit des obligations en RD Congo, Mélanges à la mémoire du doyen bonaventure olivier kalongo mbikayi
Marie-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi
L'Harmattan
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Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €