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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Aide-mémoire, à l'usage des employés de la préfecture de la Haute-Loire
G. Calmette
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L'Éloquence judiciaire de 1620 à 1660, reflet des problèmes sociaux, religieux et politiques de l'époque
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Revue judiciaire de la Cour impériale de Limoges et des tribunaux du ressort
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Camille-Julia Guillermet
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Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne, des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux
Louis XIII
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Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens
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Hachette BNF
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Etat de droit et droits européens, l'évolution du modèle de l'État de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques
Éric Carpano
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