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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 9

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

Hachette BNF

41,00 €

Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances et décisions ministerielles sur l'Etat-civil, applicables aux militaires de toutes armes à l'interieur et armées. 3e édition

Alexis Garrel

Hachette BNF

19,50 €

Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence universelle des Parlemens de France et autres tribunaux, contenant par ordre alphabétique les matières bénéficiales, civiles et criminelles. Tome 3

Pierre-Jacques Brillon

Hachette BNF

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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

TOUSSAINT-V

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Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés, Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves

VITALIS-L

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14,90 €

Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872, Appels des classes, engagements et rengagements, volontariat, examen médical des jeunes gens

COLLECTIF

Hachette BNF

30,50 €

Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire, suivi du Manuel des parquets militaires. 2e édition

DE CHENIER-L-J-G

Hachette BNF

32,50 €

Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs

CARRE-N-E

Hachette BNF

20,00 €